
L’ADC sanctionne deux groupements d’huissiers
L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le…
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Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
Cour de cassation 2030 La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée…
Aux termes d’un communiqué du 20 mars 2021, l’Autorité de la concurrence a annoncé la clôture…
Lancement du premier observatoire de la primo-accession Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession.…
Une réponse ministérielle, parue au JO Sénat du 27 août 2020, précise que les avis publics…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
L’ADC a présenté à la presse, le 9 juillet 2020, son rapport d’activité pour l’année…
Comment s’annonce cette 3e vague de création d’offices ? Cette nouvelle carte d’installation…
Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
L’association Droit & Commerce organise la 45e édition de son « colloque de Deauville » consacré…
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis…
L’Autorité de la concurrence vient de rendre public son avis sur le plafonnement tarifaire de l’état…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le 24 juin 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant le GIE Notimo et la chambre interdépartementale…
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Dans un avis rendu le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, estime disproportionnées…
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