
Le bloc-notes de la semaine - 30 novembre 2020
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
Début mai, le premier ministre Edouard Philippe a assuré à l’Assemblée des départements de France être disposé à relever…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Deux arrêtés concernant la carte d'installation des nouveaux notaires d'une part, et fixant la liste des pièces à produire…
Bercy a précisé dans une circulaire du 14 septembre 2016 les nouvelles modalités de traitement des déclarations rectificatives…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le…
Prévu sur le thème de la sécurité juridique, le 1er Congrès national des avocats s’est focalisé sur la réforme du financement…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne