tags - Droit & Patrimoine

03/10/2021 - 614 vues

Premiers prix de l’Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine À l’issue d’un programme de coaching…

27/04/2020 - 340 vues

Cour européenne des droits de l’Homme La CEDH a élu, le 20 avril 2020, le juge islandais Robert Spano…

15/10/2019 - 519 vues

Filiation - La transcription sur les registres de l’état civil de Nantes de l’acte de naissance établi à l’étranger d’un…

11/10/2019 - 612 vues

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…

05/04/2019 - 525 vues

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06/11/2018 - 798 vues

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02/11/2018 - 634 vues

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10/09/2018 - 943 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…

07/09/2018 - 679 vues

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14/05/2018 - 2305 vues

Dans le cadre du chantier de la justice relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile, Jean-Michel…

10/01/2017 - 4971 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un homme épouse une femme qui a une petite…

05/04/2016 - 1773 vues

Point sur la reconnaissance de la PMA et de la GPA en France avec Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate associée au sein…

02/04/2015 - 731 vues

Dans un arrêt de chambre rendu le 2 avril 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé que « la protection du…