Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
La réforme a bel et bien eu lieu. On n’ose pas dire « enfin ! ». On restera prudent. À lire sa genèse dans le rapport remis…
Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne