Brexit - Quelles conséquences pour les citoyens ?
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1- LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA CIRCULATION ET L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET DES ACTES AUTHENTIQUES1- Domaine économiqueAu…
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
La solution de la Cour de cassation, selon laquelle le curatélaire peut exercer le commerce, est de nature à nous éclairer,…
L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de…
Le 20 mai dernier, le Conseil national des barreaux présentait, pour la première fois, les résultats d’une enquête réalisée…
L’arrivée de nouveaux offices, la possibilité de constituer des sociétés de participations financières de profession libérales…
Pour tenir les délais fixés par le président de la République, le gouvernement veut déroger au droit commun de la reconstruction…
Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans…
La valorisation d’une appellation peut faire l’objet d’appréciations très diverses. Des forces et des faiblesses peuvent…
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Acteur majeur du droit viticole, le consommateur moyen ne facilite pas le travail du praticien. Une étude casuistique de…
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Les marques de vin font exception dans l’histoire et le droit des signes viticoles. Le choix de leur titulaire, de leur…
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