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Une carrière courte et commencée très jeune, des mobilités fréquentes, des règles fiscales spécifiques, la gestion du patrimoine…
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Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…
Peut-on transmettre par l’assurance-vie des sommes importantes sur la foi d’une simple signature apposée au bas d’un document…
L’Autorité de la concurrence rend son rapport sur les professions juridiques réglementées, la directive « sociétés mères-filiales…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…
Pour 2015, les particuliers ne sont pas oubliés par diverses nouvelles mesures fiscales en matière d’impôts locaux et de…
L’année 2014 s’était ouverte avec les Assises de la fiscalité dont on pouvait espérer beaucoup. À la fin de l’année, il…
Ce tableau présente une synthèse de l’impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations par comparaison entre…
En décembre 2014, le contenu du projet de loi Activité est dévoilé officiellement, l’OCDE y réagit favorablement et le mandat…
Focus. Un train de mesures fiscales pour l’immobilier. Les lois de finances de fin d’année ont apporté leurs lots de mesures…
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