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Que pensez-vous de cette décision ? Il me semble que la décision des Sages est plutôt équilibrée.…
Dans un communiqué du 30 décembre 2019, le bureau du CNB avec la Conférence des bâtonniers et…
La Mairie de Paris vient de dévoiler les sites dans lesquels des offres de logement à 5 000 € le m2 pourront être proposés…
L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui dépoussière la loi du 10 juillet 1965 sur le droit de la copropriété des immeubles…
Deux rapports parlementaires successifs préconisent la réforme, via la loi de Finances pour 2020, du statut « d’aviseur…
Christine Valès était présente, le vendredi 11 octobre 2019, à la deuxième rentrée solennelle de l’Institut nationale de…
Au printemps dernier, Vincent Chauveau a créé avec ses deux enfants, Pénélope et Hugues, un jeu de plateau original sur…
À quelques jours du congrès de l’ace, interview avec sa présidente. Le thème de votre congrès annuel 2019 est Intelligence…
Eric Coquerel est co-rapporteur, avec Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantique, MoDem), d’un rapport d’information en conclusion…
Caution - Disproportion de l’engagement de la cautionUne banque consent à une société une autorisation de découvert en compte-courant…
Immobilier - Indemnité d’éviction, bailleur et séquestre : le paiement par un tiers non subrogé dans les droits du créancier…
Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un…
Immobilier - Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie à un acte notarié : nullité relative de l’acte accompli…
La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
Le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et…
Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ? Il est géré par la CNBF…
Le rapport, co-écrit avec Sophie Auconie (UDI), au nom de la délégation aux droits des femmes, pointe les inégalités créées…
Les avocats des pays du G7 viennent de présenter une vingtaine de propositions en vue de la préparation du sommet qui se…
Ancien notaire et ancien avocat, Paul-André Soreau vient de fonder un family office qui entend développer une offre nouvelle…
Le SNN organise avec un syndicat d’avocats, un syndicat de conseils en propriété industrielle et un syndicat d’experts-comptables,…
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
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