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La Chambre nationale des conseils-experts en immobilier patrimonial (CNCEP) a fait l’analyse des chiffres publiés par l’Observatoire…
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2019. Bruno Knadjian présente quelques-unes des principales…
Eric Bothorel et Marietta Karamanli ont remis le 29 novembre dernier à l’assemblée nationale leur rapport sur la fiscalité…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Communauté universelle : le survivant est tenu de l’emprunt contracté par le défunt…
Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE…
Nexity a lancé un pavé dans la mare en présentant, la semaine dernière, dans une lettre ouverte au gouvernement, 22 propositions…
La nouvelle loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude complète le dispositif mis en place…
Une vive polémique est née en Espagne sur une décision de la Cour suprême modifiant les règles de paiement des taxes sur…
Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation…
Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat.Vous avez indiqué…
CMS Francis Lefebvre Avocats a lancé la première plateforme d’audit et de rédaction d’actes destinée aux notaires. Présentation.Comment…
Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’université Paris II est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance…
« Il y a beaucoup de renouveau à l’ACE ! », estime Delphine Gallin, qui vient d'être élue présidente de l'association. Trois…
Le 26 septembre dernier, AGAMI Family Office a organisé un colloque sur le thème « Comment sont-ils devenus philanthropes…
Lors de sa dernière assemblée générale, qui s’est tenue le 21 septembre 2018, la Conférence des bâtonniers a voté une motion…
Jurisprudence - Immobilier - Bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction en cas de clause d’accession.Un bail commercial…
Trois questions à Lise-Audrey Bazerole, chargée de philanthropie individuelle au sein de l’association « Les petits frères…
La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus…
Trois questions à Serge Forest, président de la Fédération générale des clercs et employés de notaires Force Ouvrière (FGCEN-FO).Cette…
L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires,…
Le 12 juillet, Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard et Pascal Schiele, associés d’EY Société d’Avocats, ont publié un rapport…
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