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Une épargne verte et responsable pour 2021

Par Moundir Akasbi, avocat, directeur du MBA Droit des affaires internationales, ESLSCA Paris, et membre du comité scientifique de Droit & Patrimoine

Le Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019, dit Sustainable Finance Disclosure (SFRD), sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers est entré en application le 10 mars 2021. Ses dispositions s’articulent avec la Position-Recommandation DOC-2020-03 de l’AMF sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.

Le réglement SFRD est modifié et complété par le Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 dit « Taxonomie Verte ». Il oblige les sociétés de gestion de portefeuille à classifier leurs produits en fonction de la nature des investissements : soit en produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 »), soit en produits qui ont pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »).

De l’incitation…

La réplique des marchés était attendue. Le CAC 40 ESG a été lancé le 22 mars dernier par Euronext afin de rassembler 40 entreprises socialement responsables. « Il s'agit de notre première déclinaison ESG d'un indice national », se félicite l’opérateur. La méthodologie de l’indice s’inspire fortement de celle du label ISR utilisé par les fonds d’investissement. Ce nouvel indice s’appuie à son tour sur des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Il regroupe les meilleurs élèves du CAC Large 60 : les membres du CAC 40 et du CAC Next 20, l’antichambre du CAC. Euronext s’appuie sur les données de Viageo Eiris, filiale de Moody’s, pour classer les entreprises. Sa méthode, appelée « best in universe », consiste à retirer les 12 moins bons élèves de l’indice. Des critères éliminatoires permettent d’écarter les producteurs d’armes controversées, de charbon, de pétrole de schiste ou encore de tabac. Cette liste est supposée être revue tous les 3 mois.

Avec le label « CAC 40 », connue du grand public, les gérants peuvent espérer attirer les investisseurs et les épargnants particuliers. Une façon de démocratiser l’investissement responsable et le rendre accessible au grand public. Techniquement, cet indice permet la création de supports d’investissements, au travers de fonds indiciels cotés, ETF en particulier, destinés aux épargnants cherchant à donner une orientation responsable à leur épargne.

Aujourd’hui et au moment où l’encours des fonds ISR a bondi de plus de 150 % l’année dernière, l’indice CAC 40 ESG côtoie les 2000 points, peu de temps après sa création. Euronext ne compte pas s’arrêter là. Des versions responsables d’autres indices pourraient bientôt voir le jour, de même que des déclinaisons plus thématiques, liées par exemple aux critères édictés par l’accord de Paris sur le climat.

… à la contrainte

Incontestablement, la finance durable regorge désormais de nouveaux textes réglementaires en Europe et en France. La loi PACTE impose désormais de référencer au moins un fonds de finance durable dans les contrats d’assurance-vie. À la direction du trésor, on prêche pour une Europe qui doit aller plus vite car d’autres instances veulent édicter davantage de normes et de contraintes extra-financières. En effet, la SEC (Securities Exchange Commission) américaine a ordonné pour la première fois à deux des plus grandes compagnies pétrolières américaines (ConocoPhilips et Occidental Petroleum) d'être plus transparentes sur leurs plans climatiques et soumettre à l'ordre du jour de leur prochaine assemblée générale une résolution sur leurs réductions d'émissions. 

En définitive, l’histoire de ces produits financiers durables et responsables a débuté avec les fonds ISR, auxquels peu d’analystes ont cru au début. Aujourd’hui, l’idée a fait son chemin. Le supposé effet de mode se transforme peu à peu en une incontestable contrainte réglementaire… quid d’une politique répressive encore ambiguë ? Ces nouvelles exigences ne doivent vraisemblablement pas alimenter une éventuelle bulle spéculative. Au contraire, elles ont plutôt tendance à inscrire durablement ces produits dans le nouveau paysage de l’épargne financière.

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