LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE – 28 OCTOBRE 2019
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Régimes matrimoniaux - La vétusté de l’immeuble indivis ne justifie pas que l’indivisaire en jouissant privativement soit…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Régimes matrimoniaux - Séparation de biens et financement du logement familial indivis : l’apport en capital ne relève pas…
Filiation - La transcription sur les registres de l’état civil de Nantes de l’acte de naissance établi à l’étranger d’un…
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Mariage - Un mariage célébré à Las Vegas est inopposable si les époux n’avaient pas vraiment l’intention de se marier.Alors…
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Filiation - Irrecevabilité de l’action du père biologique en contestation de la reconnaissance de paternité du père d’intention…
Huissier de justice - Exclusion du droit proportionnel dégressif en cas de recouvrement d’une prestation compensatoire.A la…
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Abus de droit - L’exercice d’un droit, comme l’opposition à mariage, ne dégénère en abus qu’en cas de circonstances particulières.Alors…
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Couple - L’ex-époux, autorisé à jouir privativement et à titre onéreux du logement indivis depuis l’ONC, est tenu d’une…
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Régimes matrimoniaux - Si l’époux a disposé seul de deniers communs, ce n’est pas à son conjoint de prouver l’emploi dans…
Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…
Couple - Il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté pour apprécier la disparité créée par la rupture du…
Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil…
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Régimes matrimoniaux - Pas d’enrichissement sans cause pour l’époux commun en biens ayant travaillé bénévolement pour son…
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