Dossier : la gestion de patrimoine des mineurs (deuxième partie)
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Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés…
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Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés…
On ne pouvait envisager de manière plus pertinente un colloque sur un tel thème, hic et nunc auraient dit…
Le mineur en droit des successions et des libéralités est un thème d’actualité brûlante…
La rencontre de différentes branches du droit donne parfois lieu à des incertitudes. Celle du droit bancaire…
La société est un contrat reposant sur la mise en commun de moyens au service d’une entreprise afin…
L’Union internationale des avocats (UIA), organise à Londres, du 23 au 25 septembre 2020 en collaboration…
Septembre Les familles modernes : séminaire international L’Union internationale des avocats (UIA), organise…
Un groupe de médiation familiale d’urgence À l’approche de la période des vacances scolaires…
À l’approche de la période des vacances scolaires de printemps, le barreau de Paris vient d’annoncer…
À la suite du décès de l’un des trois associés cogérants d’une SARL,…
Assurance - Clause attributive de juridiction La société mère, immatriculée en Lituanie,…
L’Agence française pour le rapprochement des professions libérales (AFRPL), organise, du 21 au 24 mai…
Ce dossier porte sur la première problématique qui a été approfondie sous la présidence…
I – LE CADRE DE L’INTERVENTION DU JUGE DES TUTELLES DES MINEURS Le juge des tutelles des mineurs, fonction…
La figure de l’administrateur ad hoc joue un rôle croissant en droit de la famille et en droit des mineurs.…
Héritage de l’histoire sans avoir connu de réforme législative directe, le droit de jouissance…
Or, en ce dernier domaine, l’approche a été considérablement renouvelée par l’ordonnance…
Un couple se marie, en 1980, sous le régime de séparation de biens. Mais, une trentaine d’années…
Les notaires au Salon de l’Agriculture Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à…
Un couple de femmes, de nationalité française, a recours à la procréation médicalement…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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