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Gestion de patrimoine des mineurs, fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ?

Par Ingrid Maria, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de recherches juridiques (EA 1965)

Nécessité d’un retour historique. La protection fait partie intrinsèque du droit des mineurs (1). Parce qu’il n’est pas autonome, l’enfant mérite, en effet, protection. Une protection de sa personne, bien sûr, mais une protection de son patrimoine, aussi. Or, en ce dernier domaine, l’approche a été considérablement renouvelée par l’ordonnance n° 2015-1088 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (2).

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Gestion de patrimoine des mineurs

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