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Dossier : la gestion de patrimoine des mineurs (deuxième partie)

Par Frédérique Julienne, Maître de conférences à l’université de Bordeaux, organisatrice du colloque

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux (IRDAP) a organisé, le 8 novembre 2019, en partenariat avec l’ENM et le Centre de recherche en droit des personnes, de la famille et de la santé de l’université de Bordeaux (CERFAPS), un colloque relatif à la gestion du patrimoine des mineurs.

Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés aux acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs, ont fait l’objet d’une publication dans le cadre d’une dossier du mois de mars de cette revue. Le second axe, retenu pour ce dossier, est centré sur la mise en oeuvre de la gestion du patrimoine des mineurs. Les interventions, abordant, à la fois, les aspects pratiques et théoriques de la confrontation de la gestion des mineurs au droit de la banque, au droit patrimonial de la famille et au droit des sociétés, ont été présidées par maître Massie, président de la chambre départementale des notaires de la Gironde. Le rapport de synthèse a été assuré par le professeur Hervé Lécuyer.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

• Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ?

Par Ingrid Maria, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de recherches juridiques (EA 1965) 

• Le droit de jouissance légale des parents sur les biens des enfants en question

Par Frédérique Julienne, Maître de conférences,  HDR, Responsable scientifique  du colloque 

• L’intervention de l’administrateur ad hoc dans la gestion du patrimoine du mineur

Par Adeline Gouttenoire, Professeure  à l’Université  de Bordeaux, Directrice  du CERFAPS et  de l’Institut  des mineurs

• La mission du juge des tutelles des mineurs aujourd’hui

Par Myriam Saunier, Magistrat, Coordonnatrice de formation au sein du pôle processus de décision et de formalisation de la justice civile à l’école nationale de la magistrature

• Le mineur et le droit des sociétés

Par Maud Laroche, Professeur, Agrégée des factultés de droit, Université de Rouen Normandie

• Le mineur et le droit bancaire

Par Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg 

• Le mineur et le droit des successions et des libéralités

Par Nathalie Peterka, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12), Directrice du Master 2 Protection de la personne vulnérable et du Master 2 Droit privé des personnes et des patrimoines

• Rapport de synthèse

Par Hervé Lécuyer, professeur, université Paris II Panthéon-Assas

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