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Le mineur et le droit bancaire

Par Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

Le client de banque mineur n’est pas un client comme les autres. En effet, un certain nombre de règles liées au droit de la capacité doivent être prises en considération dans ce cas de figure, par les établissements de crédit, ce qui peut susciter quelques incertitudes. Cette situation est très nette pour les opérations liées au compte en banque (ouverture, dépôts et retraits).

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