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2019, une année très "textuelle" pour les marchés financiers

Par Anne-Catherine Muller, Professeur, Droit privé et sciences criminelles. Université Paris I Panthéon-Sorbonne Responsable de la formation Master 2 droit bancaire et financier

2019 aura été marquée par deux séries de textes, l'une étant la loi Pacte du 22 mai 2019, l'autre une série de textes étant la conséquence de l'entrée en application du Réglement Prospectus de 2017. La pression ne faiblit pas sur les émetteurs qui concentrent bon nombre des sanctions AMF de l'année, AMF qui elle aussi, comme l'a rappelé la cour d'appel de Paris, est soumise à l'exigence de motivation et d'individualisation des sanctions…

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