Immobilier

Trois questions à Daniel Agostinho, responsable Paris d’Exell Finance

Publié le Lundi, 11 décembre 2017

La « pierre-papier » et l’investissement locatif sont-ils des placements productifs dans l’économie française ? Si l’emploi et le droit...


Immobilier

Bail d’habitation conclu avant la loi Alur : le congé donné après la loi doit s’accompagner d’une offre de relogement.

Publié le Lundi, 11 décembre 2017

Une maison, louée depuis 1982, est vendue à un couple. En septembre 2014, celui-ci délivre à la locataire un congé...


Immobilier

Le propriétaire d’un chemin d’exploitation traversant le fonds loué peut obtenir son rétablissement s’il en a l’usage.

Publié le Lundi, 11 décembre 2017

Divers baux ruraux, cédés, lient désormais un preneur, une société civile d’exploitation agricole (SCEA), et le bailleur, un groupement foncier...


Immobilier

Les distances de l’ art. 678 C. civ. ne s’appliquent que si les fonds sont contigus, peu importe l’usage commun d’une bande de terrain.

Publié le Lundi, 04 décembre 2017

Un couple, propriétaire d’une maison, y ajoute un balcon et ouvre des vues qui donnent sur la parcelle de leur...


Immobilier

L’article L. 480-13, 1° du code de l’urbanisme , limitant l’action en démolition à certaines zones, n’est pas contraire à la Constitution.

Publié le Lundi, 27 novembre 2017

Un couple sollicite auprès de l’administration un permis de construire pour l’édification de leur future maison. Une fois obtenu, deux...


Immobilier

L’action en répétition des charges indûment perçues par le bailleur se prescrit à compter du jour de leur régularisation.

Publié le Lundi, 27 novembre 2017

Des locataires d’un HLM, réunis en association, assignent le bailleur en restitution de provisions pour charges. Mais leur demande est...


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Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

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