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3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d'entreprise

Par DROIT&PATRIMOINE

Retour avec Fabrice Luzu, notaire et cofondateur des journées de la transmission d’entreprises, sur les rencontres de la transmission d’entreprise, appelées aussi Transfair, qui se sont déroulées le 21 novembre 2016 à Paris.

D&P : Quel était l’axe fort de Transfair cette année ?
F. L. : L’axe fort cette année était les quinze propositions émises par les professionnels réunis dans le cadre d’un livre blanc mis à la disposition de la prochaine mandature. Le constat que nous pouvons faire de la mandature qui s’achève est que le principe de la stabilité qui avait été posé dans le pacte de compétitivité a été maintenu mais a contrario, en matière de cession d’entreprise et donc de plus-value de cession, il y a eu énormément de modifications qui ont été source d’une grande insécurité et instabilité.

D&P : Comment se portent les transmissions d’entreprises aujourd’hui ?
F. L. : Les efforts de communication des professionnels portent leurs fruits c’est-à-dire que les chefs d’entreprises anticipent leur transmission et viennent de plus en plus nous consulter. Les périodes préélectorales sont souvent sources d’incertitudes et les chefs d’entreprises pensent que ce sera mieux après. Mais en pratique, nous voyons que ce raisonnement est faux car aujourd’hui, si on anticipe et si on s’y prend bien, la fiscalité n’est pas un problème. Le vrai frein est l’instabilité et l’insécurité de la fiscalité.

D&P : Si une seule des quinze propositions formulées dans le livre blanc devait être retenue, laquelle serait-ce ?
F. L. : La réponse de principe est la stabilité de la règle fiscale car un chef d’entreprise ne se lance dans un projet que s’il a de la visibilité et donc que le cadre juridique et fiscal est pérenne. Il faut en effet se préparer cinq ou six ans avant pour transmettre une entreprise.
La réponse technique est la définition de la holding animatrice.

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'Hebdo 2016, n° 1079 (28 nov. 2016)

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