3 questions à Grégoire Salignon sur le volet fiscal de la loi Macron
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D&P : Au niveau fiscal, que pensez-vous de la loi Macron ?
G. S. : Je trouve que cette loi va dans le bon sens. J’y vois une tonalité bien meilleure dans les dispositions avec un certain allègement de la fiscalité. Trois dispositions ont retenu notre attention, à savoir l’attribution d’actions gratuites, le régime des impatriés et l’assurance-vie avec la possibilité pour l’assureur de distribuer des contrats investis en titres illiquides. On peut toutefois regretter que l’allègement de la fiscalité des attributions d’actions gratuites ne soit pas appliqué rétroactivement.
D&P : Auriez-vous souhaité qu’elle aille plus loin sur certains points et si oui, lesquels ?
G. S. : Oui, mais une loi Macron deux est évoqué et il y aura le projet de loi de finances. Nous attendons de voir. Ce que nous avons le plus regretté dans la loi Macron, c’est que le volet Dutreil, qui comportaient quatre mesures très bienvenues, ait été écarté au dernier moment.
D&P : Voyez-vous des signes encourageant pour vos clients ?
G. S. : Oui, nous envisageons plus sereinement les retours pour tous nos clients non résidents. En outre, nous ne sommes plus en 2012, il n’y a plus de départs massifs et s’il y en a, ils ne sont plus motivés par des raisons fiscales. Sur les plus values, il y a eu beaucoup d’améliorations et le nouveau régime donne des résultats satisfaisants. Nous retrouvons des niveaux de fiscalité que nous avions en 2002. Sur l’ISF, la situation est figée grâce au Conseil constitutionnel qui bloque toute augmentation. Par contre, le volet transmission, hormis le mécanisme Dutreil, pèche un peu avec des taux très élevés, des abattements faibles et un délai de rappel fiscal très long, ce qui pousser au départ.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2015, n° 1021 (31 août 2015)
