
La Cour des comptes dresse un bilan positif du PAS
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les apports du prélèvement à la source (PAS) de…
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Un label ESG pour les produits structurés Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured…
Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet (JUB),…
Trois questions : ■ Trois questions à Benjamin Chouai, associé, Saul Associés. Jurisprudences…
Mis en place le 23 mars 2020, pour lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs structurants privés et publics…
La commission ouverte de droit fiscal et douanier du barreau de Paris organise, avec la CCI Paris Île-de-France, un…
L’établissement de la 3e carte d’installation des notaires pour la période 2021-2023 a suscité…
La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier au 6 février 2022, une opération…
Si, à l’instar de tout dirigeant d’entreprises en difficulté, celui d’une association mise…
Dans le cadre du partenariat noué par les notaires du Grand Paris avec l’association Consommation Logement…
« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…
Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022 L’établissement de la 3e carte…
Selon une étude de BPCE publiée le 18 janvier 2022, une enquête réalisée au mois de novembre…
Trois questions : ■ Trois questions à Christine Valès, présidente du groupement national…
Comment est née l’idée de ce groupement? Six ans après la création de la plateforme…
L’INFN de Paris propose une journée d’actualité sur ce thème, à destination des…
L’article 136 de la loi de finances pour 2022 prévoit les conditions dans lesquelles la déclaration…
La commission ouverte « droit de la famille » du barreau de Paris, animée par Hélène Poivey-Leclerc,…
Un décret du 7 janvier 2022 précise les modalités de la prolongation de cette expérimentation…
Au sein d’une entreprise familiale, l’expert-comptable a une position souvent compliquée. Jacques-Henri…
L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le…
Issus des travaux menés par l’ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier,…
Focus : ■ La rentrée agitée de la Cour de cassation Jurisprudences : ■ Compétence…
Pourquoi le ministre a-t-il estimé nécessaire de lever l’ambiguïté dans le texte sur la…
C’est en présence du premier ministre Jean Castex et du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti que les…
Aux premières est proposé, pour comprendre les rapports sociaux, un nouveau paradigme venu des universités…
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