Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1199 - 15 juillet 2019
Un décret fixe à 15 € par jour de retard le montant de la pénalité applicable au syndic...
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre...
Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté...
La convention de partenariat bilatérale signée en 2018 entre le CSN et le Conseil des notaires libanais a été...
Quelques minutes ont suffi au garde des Sceaux pour conquérir l’auditoire des notaires présents dans...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne