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Relations tendues entre le Conseil national des barreaux et les juristes d'entreprise

Par DROIT&PATRIMOINE

Le Conseil national des barreaux a adopté une résolution, lors de son assemblée générale des 29 et 30 mai 2015, dans laquelle il « s’oppose à la reconnaissance d’un privilège de confidentialité (legal privilege) couvrant les avis, consultations et correspondances émis par les juristes d’entreprise au sein de celles-ci, en ce qu’elle aboutirait à la création d’une nouvelle profession réglementée et à l’affaiblissement du secret professionnel de l’avocat au préjudice des entreprises et des particuliers ». L’institution cherche toutefois une issue à ce serpent de mer et a chargé son groupe de travail « Legal privilege – avocats et juristes d’entreprises » de poursuivre sa réflexion « afin de proposer des solutions alternatives qui devraient s’attacher à la défense des intérêts des clients, au renforcement de la place du droit au sein des entreprises et au maintien d’un strict secret professionnel garant de l’État de droit ».

Une attitude « passéiste » pour les juristes d'entreprise
Cette annonce a suscité la colère de l’Association française des juristes d’entreprise et du Cercle Montesquieu pour qui « le CNB fait une nouvelle fois la démonstration de sa vision passéiste de l’entreprise et impérialiste de la pratique du droit en décidant de ce qui est bon pour les entreprises françaises alors même que sa motion révèle une méconnaissance profonde de l’urgence des enjeux de l’entreprise ». Dans un communiqué commun du 8 juin 2015, les deux associations ont par ailleurs réaffirmé « leur volonté de trouver une solution aux besoins des entreprises françaises de sortir de l’isolement international s’agissant de l’égalité des armes dans les rapports juridiques ».

Sur le même sujet, lire notre actualité intitulée « Des entreprises en soutien de leurs juristes pour la confidentialité de leurs avis ».

Clémentine Delzanno

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