Spécial n°1000 de Droit & patrimoine l'hebdo: les Échos
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- Immobilier
Le 5 janvier 1993 paraissait le n° 1 de Droit & patrimoine l’Hebdo. Entre autres informations, le « temps fort professionnel » de la semaine était dédié à l’activité de négociateur immobilier des notaires car la Fédération des agents immobiliers reprochait à ces derniers d’empiéter sur leur « fonds de commerce ». 22 ans plus tard, le paysage a changé puisque depuis 2009 les avocats peuvent également être mandataires en transactions immobilières.
- Qualité juridique
Dans son n° 14 daté du 6 avril 1993, Droit & patrimoine l’Hebdo relevait que le droit n’est pas une fin en soi et à l’appui de cette affirmation relevait qu’interviewé par VIP, la revue du Conseil supérieur du notariat, Denis de la Marnière, alors notaire au Raincy, avait déclaré « qu’aujourd’hui, les clients ne recherchent pas forcément la qualité juridique mais l’efficacité ». Une affirmation sans doute toujours vraie aujourd’hui et à laquelle pourrait être ajoutée la recherche du low cost.
- Notaires
Le ministre de la Justice a appelé le notariat à se prendre en charge et de « favoriser par lui-même, en lui-même, les évolutions nécessaires » rappelant un peu rudement « combien il pouvait être, à terme, ruineux pour une profession, de chercher à s’abriter derrière des barrières »… Des mots prononcés par Christiane Taubira ? Non, par Pierre Méhaignerie lors du 89e Congrès des notaires à Cannes rapporte Droit & patrimoine l’Hebdo dans son édition du 11 mai 1993.
- Conseil national des barreaux
En 1993, Guy Danet rempile à la présidence du Conseil national des barreaux (CNB). Droit & patrimoine l’Hebdo s’en fait l’écho dans son édition du 21 septembre 1993 et note au passage que cette réélection « à l’unanimité moins une voix (la sienne…) renforce une institution dont les premiers mois s’étaient révélés difficiles et dont les compétences sont, encore aujourd’hui, ouvertement contestées ». 22 ans après, ce débat n’est toujours pas enterré et une réforme de la gouvernance du CNB revient comme un serpent de mer.
- Aide juridictionnelle
« Aide juridictionnelle : les pouvoirs publics manquent à leurs engagements. Le Conseil national des barreaux dénonce à l’unanimité l’absence dans la loi de finances de revalorisations de l’UV pour la rétribution des avocats et des plafonds de ressources pour l’admission des justiciables ». Cette information d’apparence récente a pourtant… 21 ans ! Et figurait dans l’édition du 1er février 1994 de Droit & patrimoine l’Hebdo.
- Divorce
Le secrétaire général de l’Association professionnelle des magistrats, Dominique-Henri Matagrain, se déclare favorable à l’abandon, par les magistrats, des « attributions notariales d’authentificateur du juge. Par exemple, les divorces par consentement mutuel doivent revenir aux notaires, qui offrent un bien meilleur maillage du territoire que les juridictions ». Une déclaration reprise dans Droit & patrimoine l’Hebdo le 4 janvier 1994 et qui a une résonnance très actuelle. Les notaires avaient eux-mêmes formulé le vœu en 2010, lors de leur 61e session de l’Assemblée de liaison, de « conforter le notaire dans son statut de magistrat de l’amiable » (v. Dr. & patr. 2011, n° 199, p. 22).
