Tracfin au rapport pour 2014
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Zoom particulier de Tracfin sur les notaires
L'an passé, les notaires ont effectué 1 040 déclarations contre 970 en 2013, soit une hausse de 7,2 %. Tracfin relève qu'ils « sont les premiers contributeurs du secteur non financier avec 42 % des signalements reçus [mais] leur part relative continue de baisser (51 % en 2013, 57 % en 2012) ». Le rapport relève en outre que seuls 11 % des études notariales ont transmis des déclarations de soupçons.
Dans son rapport, Tracfin a listé quelques critères d'alerte afin d'aider les notaires « dans l'évaluation du risque (...) lors d'une transaction », tels que, par exemple : l'« origine douteuse des fonds », la « localisation géographique des biens (zones sensibles en termes de blanchiment de capitaux en raison d’un marché immobilier attractif) » et la « substitution, au moment de la signature de l’acte authentique, entre deux personnes physiques, ou d’une personne physique par une personne morale dont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) est mal identifié ».
Taux de déclarations chez les avocats, huissiers de justice et experts-comptables
Du côté des avocats, Tracfin note une baisse de 83,3 % des déclarations de soupçons. Les robes noires en ont ainsi faites 1 en 2014 contre 6 en 2013.
Les huissiers de justice ont quant à eux émis des soupçons dans 23 dossiers en 2014 contre 18 en 2013 (+ 27,8 %).
Pour leur part, les experts-comptables ont relayé 215 soupçons l'année passée contre 195 en 2013, soit une hausse de 10,3 %. Tracfin estime cette tendance haussière « encourageante » mais considère qu'elle « reste encore trop faible par rapport au nombre de professionnels susceptibles de déclarer ».
Clémentine Delzanno
