
Société par actions simplifiées - Primauté des statuts de la SAS pour la fixation des modalités de révocation de ses dirigeants
En vertu de l’article 23.2 des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS), « le directeur général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du président ». Lors d’une assemblée générale du 2 octobre 2019, les associés nomment, à l’unanimité, le directeur général et adoptent les conditions d’exercice de son mandat telles que figurant dans une annexe au procès-verbal, prévoyant que le mandat de directeur général peut être révoqué dans trois hypothèses précisément définies.