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Société par actions simplifiées - Primauté des statuts de la SAS pour la fixation des modalités de révocation de ses dirigeants

Par DROIT ET PATRIMOINE

En vertu de l’article 23.2 des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS), « le directeur général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du président ». Lors d’une assemblée générale du 2 octobre 2019, les associés nomment, à l’unanimité, le directeur général et adoptent les conditions d’exercice de son mandat telles que figurant dans une annexe au procès-verbal, prévoyant que le mandat de directeur général peut être révoqué dans trois hypothèses précisément définies.

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