La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme

Aux termes d’un arrêt rendu le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a clos la saga des héritiers du musicien Maurice Jarre, décédé en 2009. Ses enfants avaient contesté en justice les dispositions prises par le défunt qui les avaient privés de leur réserve héréditaire, en vain. La Cour de Strasbourg a rejeté leur recours, refusant de reconnaître le principe d’un droit général des enfants à hériter de leurs parents. Angélique Devaux, notaire associée au sein de l’étude Cheuvreux, et spécialisée en successions internationales décrypte cet arrêt.