La conclusion d’un contrat soumis aux droits de priorité avant la décision de leurs titulaires

Les droits de préemption ou de préférence (qu’on appellera ici, par commodité, droits de priorité) permettent à leurs titulaires de reprendre à leur compte des opérations en instance de réalisation par la faculté qui leur est légalement reconnue d’évincer l’un des cocontractants à celles-ci. Ils compliquent alors la phase de conclusion des contrats (AVANT-CONTRATS OU CONTRATS DEFINITIFS) entrant dans leur champ d’application. Témoigne de cette complexité, notamment, la question de savoir s’il est possible de conclure de tels contrats avant que les titulaires des droits de priorité aient renoncé à s’en prévaloir.