Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

QUELLE FISCALITÉ POUR LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS ?

Par ANDREANI, DOCTORANT À L’UNIVERSITÉ DE CORSE PASQUALE PAOLI, ÉQUIPE MÉDITERRANÉENNE DE RECHERCHE JURIDIQUE (UR 7311)

La forêt française (forêt métropolitaine), c’est 17 millions d’hectares de forêt, pas moins de 31 % du territoire, ce qui classe la France quatrième forêt d’Europe en surface (1). Dans notre pays, trois quarts de ces forêts sont privées, c’est-à-dire qu’elles appartiennent à des particuliers, le quart restant est constitué de forêts publiques qui appartiennent soit à l’État (forêts domaniales), soit aux communes et autres collectivités territoriales. Avant toute chose, il convient de préciser la notion de « forêt ». Y compris au sein du code forestier la forêt semble être une notion assez large. En ef fet , celui-ci évoque à tour de rôle les « plantations d’essences forestières », le « reboisement », ainsi que les « terrains à boiser » (2). Néanmoins, nous pouvons pour plus de préc i sion se référer à la défi n it ion of fic iel le de l’Orga n i sat ion de s Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui évoque u ne s u p e r fic ie m i n i ma le de 5 0 ares, la présence d’arbres pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ, ainsi qu’un boisement de plus de 10 % du territoire considéré. Nous ut i l iserons ici le terme de « forêt » mais également l'expression « parcelle boisée ». L’origine du terme « fiscalité » provient du latin « fiscus », qui désigne la corbeille ou le panier de jonc ou d’osier qui permettait autrefois de recueillir les deniers versés par les contribuables pour être remis à la caisse centrale de Rome. De nos jours, nos propriétaires forestiers se verront a ssujettis à la fi scalité forestière, il peut alors être intéressant, voire judicieux, de s’y intéresser. En effet, la simple détention, la cession ou bien l’exploitation d’une parcelle forestière sont autant de situations qui confronteront le propriétaire à cette fiscalité. Ainsi, à quelle fiscalité le propriétaire d’une forêt française est-i l soumis ? Pour y répondre, nous vous proposons de vous faire une présentation synthétique de celleci en évoquant, dans un premier temps, la fiscalité touchant le propriétaire forest ier ( I ), celui qui possède une parcelle boisée, sans pour autant que celle-ci soit exploitée, puis, dans un second temps, la fiscalité liée à l’exploitation d’une forêt (II).

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne