Édito : La Magna Carta 1215, 800 ans et toujours d’actualité
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À l’occasion de l’anniversaire de la Magna Carta 1215, la Commission de la Chambre des communes sur la réforme politique et constitutionnelle a proposé, dans un rapport intitulé « Une nouvelle Magna Carta ? », des pistes de réflexion concernant la codification de la Constitution britannique et publié au mois de mars dernier un projet de Constitution[1]. Cette démarche démontre que 800 ans après l’adoption de la Grande Charte, la question de la limitation des pouvoirs par un texte écrit revient sur le devant de la scène britannique pour célébrer cette première limitation non coutumière du pouvoir royal, qui a été présentée par Maitland comme un « texte sacré ».
Mais était-ce le véritable sens de la Magna Carta au moment de son adoption ? Rien n’est moins sûr[2]. La Grande Charte incarne, plus qu’elle ne crée, le principe de prééminence du droit : la Rule of Law. L’idée selon laquelle le Roi était soumis au droit faisait déjà partie de la pensée constitutionnelle médiévale. La Grande Charte n’aurait fait que la codifier à travers un code de droit féodal imposant au Roi des coutumes préexistantes. La reconnaissance de la liberté d’organisation de l’Église, des privilèges des villes, du jugement par ses pairs selon la loi du pays et surtout du consentement à l’impôt constituent à l’époque une réponse prosaïque aux revendications des barons, de l’Église et de la ville de Londres. La Magna Carta ne semblait donc pas avoir la dimension constitutionnelle que l’on connaît aujourd’hui. C’est Sir Edward Coke qui l’a révélée, dans ses Institutes of the Law of England, comme le document fondateur de la Constitution britannique. Présentée, au risque d’anachronisme, comme étant à l’origine du recours en habeas corpus, du jugement par jury, de la protection de la liberté individuelle, voire même de la souveraineté parlementaire, elle est devenue la Charte d’une monarchie limitée.
Cette idée de limitation des pouvoirs a influencé les colons américains lors de la rédaction de la Constitution et de la clause de due process. C’est la Magna Carta de Coke qui s’est diffusée au États-Unis et qui est citée dans des décisions telles que la célèbre affaire Rasul v. Bush[3] accordant l’habeas corpus aux détenus de Guantanamo. S’il ne reste aujourd’hui que trois dispositions en vigueur : la clause protégeant le privilège de l’Église, celle protégeant le privilège de la ville de Londres et les articles 39 et 40 sur la liberté individuelle, la Magna Carta reste par sa puissance symbolique une contribution incontournable du Royaume-Uni au constitutionnalisme. Son anniversaire pourrait-il être l’occasion de révolutionner la Constitution coutumière britannique par l’adoption d’une Constitution écrite ? Là encore, rien n’est moins sûr. Let’s wait and see…
[1] A new Magna Carta?, 2nd Report, 10 July 2014, HC 463 ; The UK Constitution a summary with options for Reform, march 2015, Annexe au Consultation on A new Magna Carta?, 9 March 2015, 7th Report HC 599.
[2] À ce propos cf. Lord Sumption, « Magna Carta then and now », Address to the Friends of the British Library, 9 March 2015, 18 p.
[3] 542 US 466 (2004).
Par Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II- Panthéon Assas, Membre du Centre de droit public comparé
Publié in Dr. & Patr. 2015, n° 247, p. 3 (mai 2015)
