Trois questions à Pierre-Alain Marquet
- 705 vues
Sur quoi porte cet arrêt ? Selon l’alinéa 4 de l’article L. 227-9 du code de commerce, «…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Sur quoi porte cet arrêt ? Selon l’alinéa 4 de l’article L. 227-9 du code de commerce, «…
Quels sont les enseignements principaux de cette étude et quelle évolution par rapport à l’édition…
Quelle est l’origine de ce rapport ? Respect Zone, qui rassemble des juristes qui souhaitent réfléchir…
Qui est à l’initiative du texte ? L’initiative revient à la Chancellerie qui a pris conscience…
Quels changements fondamentaux au régime des structures d’exercice cette ordonnance apporte-t-elle ? Les principaux…
Dans quelles circonstances a été signée cette charte ? Dans le cadre des travaux visant à améliorer…
Quel était le contexte de cette QPC ? L’ACE, le barreau de Paris et le CNB ont attaqué devant le Conseil…
Quels grands enseignements peuton tirer de ce 5e baromètre ? On constate depuis deux ans, qu’en matière…
Quel est le champ d’application de la facturation électronique ? Déjà applicable dans le cadre…
Qu’a changé la réforme introduite par la loi du 8 avril 2021 sur le statut des intermédiaires…
Pourquoi avoir souhaité intégrer la profession de notaire ? Il s’agit d’une véritable…
Comment vont se dérouler ces premiers chantiers de la collaboration et qu’en attendez-vous ? Ces chantiers…
Quelles sont les différences entre l’ancien et le nouveau DPE ? Le diagnostic de performance énergétique…
Pratiquement, comment faire un don à ses enfants ou à ses petits-enfants ? Il convient tout d’abord…
Comment qualifier juridiquement cette acquisition et de quelle manière les acquéreurs pourront en jouir ?…
Dans quelles circonstances a été rendu cet arrêt ? Il s’agissait d’un recours en annulation…
Quelles sont les mesures essentielles contenues dans ce nouveau train de sanctions, adopté le 30 mai dernier ? L’objectif…
Considérez-vous que, dans le domaine de l’investissement des familles, il y a un avant et un après Covid…
Quel est l’apport de ce texte ? L’adaptation du DSA marque le souhait européen que, dans les contenus…
Dans quel contexte cet arrêt a-t-il rendu ? Bien que les approches soient différentes, cet arrêt intervient…
Dans quel contexte est intervenu cet accord ? L’Europe et les États-Unis sont les régions du monde…
Dans quel contexte ont été pris cet arrêté et ce décret ? Ces textes ont pour objectifs…
Sur quel fondement ont eu lieu les saisies de navires ? L’administration des douanes a procédé, au…
Pourquoi avoir créé une plateforme présidentielle ? L’AFJE souhaite mettre le droit au…
La mesure phare de cette réforme est la séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.…
Quel bilan dressez-vous de l’action de votre prédécesseur et quelles seront vos priorités ?…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne