Trois questions à Marion Icovic, Notaire, Cheuvreux
Dès janvier 2023, les logements les plus énergivores seront interdits à la location. Comment fonctionne le nouveau DPE ? Le point avec Marion Icovic, notaire au sein de l’étude Cheuvreux.
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La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
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Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, le pacte…
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