Trois questions à Bruno Marie Robin de Malet et Théophile Fornacciari
Trois questions à Bruno Marie Robin de Malet, associé historique de FTPA et avocat fiduciaire (Robin de Malet Fiduciaire) et Théophile Fornacciari, fiduciaire et administrateur judiciaire au sein du cabinet FHBx, respectivement président et vice-président de l’Observatoire de la fiducie (O2FI)
Comment est née l’idée de l’Observatoire de la fiducie ?
Notre idée était de réunir les praticiens du secteur, issus de tous horizons, afin d’engager une véritable réflexion sur la fiducie. L’outil, introduit en droit français en 2007 est assez récent et n’a, à ce stade, généré encore que très peu de jurisprudence. La réglementation est succincte et la place de la liberté contractuelle est importante, ce qui laisse de nombreux points techniques ouverts à l’interprétation. Il nous a paru intéressant de les ausculter au sein d’un cénacle rassemblant des universitaires et des praticiens aguerris. Tous ont été très enthousiastes de rejoindre l’association, constituée, outre de six éminents professeurs, d’une cinquantaine de membres fondateurs dont des praticiens avocats et notaires, pour beaucoup issus des cabinets et études les plus renommés de la place, des banques, de la Caisse des dépôts, de la BPI France ou encore le Conseil supérieur du notariat (CSN).
Quel est son objet ?
L’association n’a pas la même nature ni le même objectif que les associations professionnelles telles que l’Association des avocats fiduciaires (Afidu), elle-même adhérente de l’Observatoire, ou l’Association française des fiduciaires (AFF), qui visent notamment à promouvoir l’outil et développer ses potentialités et ses applications. C’est autre chose. Il s’agit exclusivement d’un lieu de réflexion technique, s’appuyant sur un comité scientifique permanent, composé des professeurs Michel Grimaldi, président, et Renaud Mortier, Daniel Gutmann, Nicolas Borga, Sabrina Le Normand-Caillère et François-Xavier Lucas, qui après de premiers échanges avec les membres actifs, proposeront des avis motivés sur les questions juridiques retenues. Nous voudrions faire une sorte de CRIDON de la fiducie.
Quels sont les autres objectifs de l’association ?
Nous avons le projet de publier une revue annuelle de jurisprudence sur la fiducie. Ce ne seront pas forcément des décisions sur l’outil lui-même, mais des décisions dans lesquelles la fiducie a joué un rôle. Ce recueil sera mis à disposition de tous. Ensuite, l’Observatoire a également une vocation statistique, car aujourd’hui, on ignore combien de fiducies existent en France, quelle est leur nature, leur enjeu financiers . Nous voudrions donc mettre en place un baromètre. Enfin, à moyen terme, nous envisageons de mettre sur pied un Centre de médiation et d’arbitrage de la fiducie qui bénéficiera des ressources et compétences de l’Observatoire. S’agissant d’un outil de niche, il est en effet important d’avoir des médiateurs et des arbitres qui connaissent la matière. Nous entendons également entretenir des liens privilégiés avec les pouvoirs publics, dont la Chancellerie, Bercy, le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), etc. afin de faire évoluer et/ou sécuriser les règles de la fiducie., à l’instar par exemple de la promotion du projet de loi sur la fiducie-libéralité proposé par un groupe de travail créé autour du professeur Michel Grimaldi.
