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En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée…
Dans le cadre d’un procès relatif à une « fraude aux vins », il est légitime et attendu…
Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans…
La tromperie sur l’origine des vins est pénalement sanctionnée depuis la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications.…
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