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Seconde femme après Simone Veil à avoir présidé le Parlement européen (1999-2002), Nicole Fontaine est décédée à 76 ans,…
Début mai, le premier ministre Edouard Philippe a assuré à l’Assemblée des départements de France être disposé à relever…
Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les…
Réalisé avec le soutien de la Commission européenne, les Notaires d’Europe lancent «Actes authentiques en Europe», un nouveau…
La commission des lois du Sénat a dévoilé le bilan annuel de l’application des 24 lois promulguées au cours de l’année parlementaire…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’ICEDAP lance une web-série appelée « Les rendez-vous du PAS ». L’ICEDAP (Ingénierie, conception, éditions d’actions pédagogiques),…
Lors de la 5e édition des assises de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), il a annoncé vouloir enrichir…
Selon une enquête menée par l’Ordre des géomètres-experts (OGE), auprès de ses membres au cours du 1er trimestre 2018, les…
Par une décision du 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant…
Selon une étude publiée par le Crédit Foncier, filiale de la BPCE, les encours de crédit immobilier souscrits par les ménages…
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Happening Technologies annonce le lancement d’Artist Profiles, son premier produit basé sur l’intelligence artificielle…
EY vient de publier la 15e édition de son étude sur la fraude et la corruption conduite dans 55 pays.Réalisée auprès de…
La plateforme de crowdfunding immobilier spécialisée en outremer, Outremer Funding, annonce le lancement de ses premières…
L’Association Française du Family Office (AFFO), annonce le lancement de la 6e édition du Prix de l’AFFO. Ce prix a pour…
Par décision en date du 26 avril, le Conseil d’État a estimé que « les unités de « bitcoin » ont le caractère de biens meubles…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Saisi d’une QPC le 2 février dernier par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a acté, dans une décision du 20 avril…
Le Parlement européen a validé, le 17 avril dernier, la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments…
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