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Régimes matrimoniaux - La vétusté de l’immeuble indivis ne justifie pas que l’indivisaire en jouissant privativement soit…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Régimes matrimoniaux - Séparation de biens et financement du logement familial indivis : l’apport en capital ne relève pas…
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Huissier de justice - Exclusion du droit proportionnel dégressif en cas de recouvrement d’une prestation compensatoire.A la…
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Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
Régimes matrimoniaux - Pas d’enrichissement sans cause pour l’époux commun en biens ayant travaillé bénévolement pour son…
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Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses.…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Communauté universelle : le survivant est tenu de l’emprunt contracté par le défunt…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Participation aux acquêts : prise en compte de la somme figurant au solde créditeur…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Critères justifiant la charge exclusive au conjoint conservant le patrimoine professionnel…
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Jurisprudence - Régimes matrimoniaux : Logement familial et SCI : l’époux doit occuper le bienUn couple constitue une société…
Jurisprudence - Libéralités : Le partenaire d’un PACS peut être le témoin du testament authentique instituant légataire…
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