Chronique droit international privé patrimonial : Mai 2018-mai 2019 - quelle stabilité dans un monde qui change ? Par DROIT&PATRIMOINE Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°293 - Juillet / Août 2019Par Marie-Élodie Ancel, professeur à la Faculté de droit de Paris-Est (UPEC) Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement S'abonner Analyses/Pratiques Actualités Chroniques Analyses/Pratiques Justice Droit international Avocats Directions juridiques Dirigeants régimes matrimoniaux DPMAG DPMAGBODY Droit commun DPMAG293 Droit international privé patrimonial Marie-Élodie Ancel Chroniques
Dossier Colloque « La SCI : enjeux patrimoniaux et personnels » – rapport de synthèse 23/04/2024 - 243 vues Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Jurisprudences Avocats - Soumission des honoraires forfaitaires payables périodiquement en application d’une convention… 19/04/2024 - 257 vues Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Actualités Incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d’entreprises 15/04/2024 - 260 vues Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Jurisprudences Servitudes - Sanction d’une convention de servitude dite « de cour commune » 07/04/2024 - 360 vues Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Actualités Baromètre des mouvements d’associés en cabinets d’avocats d’affaires en 2023 03/04/2024 - 388 vues Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…