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Guerres hybrides sur un air de souveraineté nationale et européenne, de désinformation digitale et…
Pouvez-vous présenter la Fédération de l’Art Urbain ? La Fédération de l’art…
SOMMAIRE I – LES MINEURS NON ÉMANCIPÉS A – Patrimoine et autorité parentale 1°/…
L’année 2021 a-t-elle été un nouveau record des mouvements des associés de cabinets d’avocats…
Qu’est ce qui vous a conduit à vous engager pour le notariat au niveau européen ? Tout d’abord,…
« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…
Au sein d’une entreprise familiale, l’expert-comptable a une position souvent compliquée. Jacques-Henri…
Aux premières est proposé, pour comprendre les rapports sociaux, un nouveau paradigme venu des universités…
L’article 3 du texte porté par Éric Dupond-Moretti tente de revenir sur la situation créée…
Sécuriser les risques pour œuvrer à la performance de l’entreprise. Le sujet est primordial pour…
Comment les notaires européens peuvent peser dans la stratégie d’influence par le droit mise en place…
C’est Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence,…
C’est Marc Cagniart, le vice-président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, qui…
Dans quelle mesure l’étape franchie le 8 octobre est-elle majeure pour la fiscalité internationale ?…
2es assises de l’ordinalité La Conférence des bâtonniers a organisé, le mercredi…
Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :…
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
« Le droit est un art de la qualification », a rappelé Olivier Herrnberger, notaire à Issy-Les-Moulineaux,…
Vous venez de clôturer l’université d’été de la Conférence des bâtonniers,…
Cette convention est établie conformément aux articles 229-1 à 229-4 du Code civil. Elle est dûment…
À LIRE Cécile Guidot vient de publier, aux éditions JC Lattès, le dernier tome de sa trilogie…
Il faisait également le point sur les chantiers en cours, dont celui, prioritaire, de l’oralité.…
Au regard de leur importance en termes de croissance et de compétitivité, il est indéniable qu’il…
Depuis la parution du décret 2019-257 du 29 mars 2019, qui applique la loi du 18 novembre 2016, les notaires,…
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