Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
CAS PRATIQUE N° 1
Au courrier de ce matin, Maître Tabellion, notaire, a reçu un envoi recommandé de Maître Lebatonnier, avocat de Tristan, contenant une convention de divorce par consentement mutuel.
D’ambitieux objectifs Le ministre annonce que le nombre de contrôles fiscaux va augmenter de 25 % d’ici…
Le droit des étrangers Parmi les demandes reçues, un quart d’entre elles (24 %) porte sur des questions…
Après un avant-propos du président qui explique avoir placé son mandat sous le signe de l’État…
FNAIM du Grand Paris Olivier Princivalle a été élu président de la FNAIM du Grand Paris. Jusqu’ici…
Le rapport, baptisé « The state of corporate litigation today » est le résultat d’une enquête…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne