Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
CAS PRATIQUE N° 1
Au courrier de ce matin, Maître Tabellion, notaire, a reçu un envoi recommandé de Maître Lebatonnier, avocat de Tristan, contenant une convention de divorce par consentement mutuel.
Dans votre ouvrage, vous prenez position sur l'essentiel des débats qui agitent le secteur juridique et judiciaire,…
Adélaïde Gerbaud, Présidente de la commission Famille, a souligné que cette thématique…
C'est à l'hôtel Alfred Sommier, situé dans le 8e arrondissement de Paris, que se tenait l'événement.…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. D’abord, elle juge que « Selon l’article L. 112-4 du Code…
Imaginée par le Conseil national des barreaux qui a constitué, en son sein, un groupe de travail MARD (modes…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne