L’UE JETTE UN FROID SUR LES AVOIRS RUSSES
- 665 vues
Dès le 25 février, la Direction générale du Trésor française a diffusé…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Dès le 25 février, la Direction générale du Trésor française a diffusé…
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier, sur son site internet, un…
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens…
Se fondant sur son expérience de supervision de MIF2, le régulateur français a pris part à la…
Adaptation des épreuves du CAPA à la situation sanitaire Un arrêté du 10 juin 2020, paru au…
Examen d’aptitude à la profession d’avocat Un arrêté du 30 décembre 2019, publié…
L’interdiction des films, photos et enregistrements sonores lors des audiences est conforme à la Constitution…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne