Fiscalité des non-résidents
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
La Commission européenne a lancé, le 15 septembre 2016, les travaux visant à la création de la première liste commune, au…
La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
La Commission européenne a ouvert la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l'Union européenne en matière…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
Réuni le 3 décembre 2015 à Bruxelles, le Conseil « justice et affaires intérieures » n'a pas trouvé d'accord politique sur…
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…
Dans une résolution adoptée le 27 octobre 2015, le Parlement européen s'est prononcé sur un projet d'accord entre l'Union…
Par un tweet posté le 27 octobre 2015, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a annoncé que la cour d'appel de La Haye…
L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…
Le 1er juillet 2015, le tribunal d'arrondissement de La Haye a « jugé que la surveillance des avocats par les agences de…
Le Conseil des barreaux européens a annoncé le 27 mai 2015 que ses membres avaient pris la décision le 19 mai dernier d'intervenir…
Plusieurs milliers de notaires se réuniront à Strasbourg, pour quatre jours, à compter du 10 mai 2015 pour leur traditionnel…
Un collectif de 45 organisations syndicales de huit pays européens, d'ONG, de journalistes et de lanceurs d'alertes ont…
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