Les barreaux européens en soutien d'une action judiciaire contre la surveillance de masse des avocats
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Rappelons en effet que mi-décembre 2014, le ministre de l’Intérieur néerlandais avait appris, par courrier, au cabinet d’avocats Prakken d’Oliveira qu’il était surveillé par le service de renseignement néerlandais – l’AIVD – depuis plusieurs années. Une révélation qui avait fait bondir ce cabinet et ce, d’autant plus que le ministre de l’Intérieur lui avait précisé que l’AVID est autorisée à capter les conversations téléphoniques des avocats même si ceux-ci ne sont pas une menace pour la sécurité nationale, indique Prakken d’Oliveira sur son site Internet (lire notre actualité du 3 février 2015 intitulée « Petites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocats »).
Dès cette révélation, le CCBE avait réagi pour dénoncer cette situation. « En intervenant [aujourd'hui] dans l’affaire, nous voulons soutenir nos confrères néerlandais dans leurs efforts visant à abolir l’interception des communications avocat-client. Notre objectif est de mettre un terme à la surveillance arbitraire et de contribuer, grâce à un débat public et à une action en justice, à la création d’un cadre juridique posant des limites claires à la surveillance des communications privées », a expliqué Maria Ślązak, présidente du CCBE, dans un communiqué du 27 mai.
Sur le secret professionnel des avocats, lire nos précédentes actualités intitulées « Protection du secret professionnel des avocats » (2 avr. 2015) et Relation avocat-client: le CCBE écrit au gouvernement britannique » (23 mars 2015).
Clémentine Delzanno
