Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La loi de finance pour 2020 assure la neutralité fiscale des fusions et scissions simplifées entre sociétés soeurs et autorise le transfert de plein droit de déficits inférieurs à 200 000 €.
Renouvellement partiel du HCCP L’AMF vient d’annoncer la nomination de quatre nouveaux membres au sein du Haut...
Mars « Étudiantes, futures notaires : des clefs pour bien démarrer et réussir votre carrière...
Le CSN met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences...
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce des mesures spécifiques pour...
Trois questions à : • Trois questions à Bruno Jarry, directeur de l’Académie...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne