Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Droit&Patrimoine Hebdo - Au sommaire du n°1279 - 3 mai 2021

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1279 - 03 mai 2021.

Trois questions à : 

■ Trois questions à : Olivier Janoray, associé, Arsene.

Jurisprudences : 

■ Indivision : Les échéances d’emprunt supportées par un indivisaire seul donnant lieu à indemnité sont soumises à la prescription de droit commun.

■ Concurrence : Le cumul de sanctions en matière d’entrave au contrôle de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution.

■ Copropriété : Tout copropriétaire peut, à l’instar du syndicat des copropriétaires, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation du bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.

■ Caution : Appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution dans le cas où ses biens sont grevés de sûretés.

Brèves : 

■ Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe

■ Réforme du label ISR : la CNCEF Patrimoine remet sa contribution

■ Évolution de la classification des arrêts de cassation

■ Fraude au RIB falsifiés

Bloc-notes : 

■ Le notaire et le Pacte Dutreil

■ Divorces conventionnels et contentieux : collaboration notaire/avocat, les clés de la réussite

 

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Notaires { element.images.0.titre }}

4e édition de Technot’

- 220 vues

La 4e édition de Technot’, le forum des technologies et du notariat, aura lieu le jeudi 17 juin 2021, en « phygital »,...

Bloc-notes { element.images.0.titre }}

Doctorat et avocature

- 218 vues

L’Association nationale des avocats et élèves-avocats docteurs en droit (Anad) de Strasbourg, organise...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne