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Un décret pour la justice prédictive

Par DROIT&PATRIMOINE

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Un décret du 27 mars 2020 (n° 2020-356), publié au JO du 29 mars, permet la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé DataJust.

Il développe un algorithme permettant l’évaluation rétrospective et prospective des politiques publiques en matière de responsabilité civile et administrative, l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels, l’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre (en vue de favoriser le règlement amiable des litiges) et l’information ou la documentation des juges appelés à statuer sur ces demandes d’indemnisation.

Les avocats ont alerté sur le risque de marginalisation du rôle de l’avocat dans ces matières.

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