LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 24 JUIN 2019
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Acteur majeur du droit viticole, le consommateur moyen ne facilite pas le travail du praticien. Une étude casuistique de…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Assurances dommages - Exception au principe de libre disponibilité de l’indemnité.Le propriétaire d’une maison déclare à…
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Assurance de groupe - L’obligation d’informer et d’éclairer l’adhérent incombe à l’établissement de crédit.En 1989, une…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Assurance-vie - Manquement au formalisme informatif : moment d’appréciation de l’abus de droit dans l’exercice de la faculté…
Assurance - Imprescriptibilité en cas du non-respect de certaines mentions par l’assureur.Après avoir acquis un immeuble,…
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Immobilier - Une clause contractuelle relative à la réception tacite, stipulée dans le contrat d’assurance, est opposable…
Assurance - Condition et exclusion de garantie.Un particulier, qui avait souscrit une assurance portant sur son véhicule…
Assurance - La CJUE précise le régime fiscal applicable au contrat d’assurance souscrit pour couvrir les risques nés de…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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JURISPRUDENCE - Assurance-vie - Encadrement de l’exercice de la faculté de renonciation ouverte en cas de défaut de respect…
Jurisprudence - Assurance - Légalité des enquêtes au regard du droit au respect de la vie privée et familiale.À la suite…
L’article L. 132-13 du Code des assurances pose une règle et un principe assorti d’une exception. La règle exprimée est…
Jurisprudence - Coassurance - En l’absence de contestation des coassureurs, la société apéritrice est présumée être investie…
Jurisprudence - Assurance - Caractérisation d’une faute dolosive.L’un des propriétaires d’une grange est jugé entièrement…
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#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.Une…
Jurisprudence - Immobilier - Canalisation d’eau : absence de voie de fait et compétence du juge administratif.Un syndicat…
Jurisprudence - Assurance vie - Exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur à son obligation…
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