Auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit
La CNCEF Assurance et la CNCEF crédit, dans un communiqué du 17 janvier 2020 ont indiqué se réjouir…
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La CNCEF Assurance et la CNCEF crédit, dans un communiqué du 17 janvier 2020 ont indiqué se réjouir…
Une société souscrit auprès d’un assureur un contrat d’assurance de responsabilité…
Taux du livret A au premier février 2020 Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier…
Chèque - Cas de la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires Cinq contrats d’assurance…
Le président de l’Association française pour l’épargne et la retraite (AFER), Gérard…
Le 6 mai 2008, un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie, souscrit auprès…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Assurance - Condition de précision de la clause d’exclusionUn GAEC confie à une société la construction d’un bâtiment agricole.…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles du souscripteur…
Assurance - Appréciation du caractère abusif des clauses d’un contrat d’assurance de groupe.Un emprunteur souscrit un prêt…
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Assurance-vie - Encadrement de la faculté de renonciation de l’assuré en cas de manquement à l’obligation précontractuelle…
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Assurance responsabilité civile automobile - Un véhicule stationné dans le garage privé d’un immeuble relève de la notion…
Assurance-Décès - L’exception de garantie soulevée par le débiteur solidaire poursuivi par le prêteur constitue une exception…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Assurance-vie - Modification de la clause bénéficiaire.Lors de son adhésion à la garantie décès d’un contrat d’assurance…
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