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Auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit

Par Droit&Patrimoine Hebdo

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

La CNCEF Assurance et la CNCEF crédit, dans un communiqué du 17 janvier 2020 ont indiqué se réjouir de la proposition de loi des députés de la majorité relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opération de banques, qui prévoit l’auto-régulation de ces professionnels et l’adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

Cette réforme pourrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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