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Le 22 octobre 2024, le Conseil supérieur du notariat a élu les membres de son nouveau bureau pour les deux ans à venir et présenté les grandes lignes de la nouvelle mandature.
Dans votre ouvrage, vous prenez position sur l'essentiel des débats qui agitent le secteur juridique et judiciaire,…
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C'est à l'hôtel Alfred Sommier, situé dans le 8e arrondissement de Paris, que se tenait l'événement.…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. D’abord, elle juge que « Selon l’article L. 112-4 du Code…
Imaginée par le Conseil national des barreaux qui a constitué, en son sein, un groupe de travail MARD (modes…
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