Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

3 questions à Jean Perrin sur le 10e Observatoire des taxes foncières de l’UNPI

Par DROIT&PATRIMOINE

Retour avec Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), sur le 10e Observatoire des taxes foncières publié par l’UNPI le 13 octobre 2016.

D&P : Que ressort-il du 10e observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI ?
J. P. : Malheureusement pour les propriétaires, il ressort de notre Observatoire des taxes foncières que la taxe foncière continue toujours et encore d’augmenter. En 2015, les propriétaires ont payé en moyenne 14,7 % de plus d’impôt foncier qu’en 2010. Parmi les grandes villes de France, la taxe foncière augmente par exemple de 23 % en cinq ans à Lille ou de 20 % à Lyon.
Le problème avec la taxe foncière, c’est que chacun (communes, intercommunalités et départements) se défend de n’augmenter que très raisonnablement son taux. Mais au final, lorsque l’on additionne ces petites augmentations, auxquelles il faut de toutes façons ajouter la revalorisation des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (+ 7,62 % entre 2010 et 2015), cela donne quasiment une hausse de 15 % ! Lors de l’édition 2015 de l’Observatoire des taxes foncières, nous avions relevé une modération des départements en 2015, seuls 11 départements avaient modifié leur taux. On pouvait espérer que cette modération salutaire allait se poursuivre en 2016. Pourtant, c’est tout le contraire que l’on constate. En 2016, ils sont 35, soit trois fois plus, à avoir augmenté leur taux. Ainsi, dans les Yvelines, la part départementale a par exemple augmenté de 67 % en seulement un an ! Le Val-d’Oise et l’Essonne viennent ensuite, avec plus de 30 % d’augmentation.

D&P : Quelles conséquences découlent de ces hausses des taux de taxe foncière dans les départements ?
J. P. : La taxe foncière a augmenté de 14,7 % en cinq ans. C’est trois fois l’inflation (de 4,97 % entre 2010 et 2015). C’est évidemment beaucoup plus aussi que la hausse des loyers (+ 4,26 % selon Clameur) ou des salaires. Du coup, chaque propriétaire doit abandonner encore plus de salaires, de loyers ou de retraites pour payer ses impôts. Et si ça continue, des propriétaires qui comptaient sur leur maison pour assurer leurs vieux jours ou transmettre à leurs enfants quelque chose devront vendre…

D&P : Quelles différences observez-vous entre le premier observatoire publié et le 10e ?
J. P. : Je constate que l’impact médiatique de notre Observatoire va grandissant. Nos résultats font aujourd’hui référence. De plus, le gouvernement en septembre dernier avait renoncé à la TSER (taxe spéciale d’équipement régional) adjointe à la taxe foncière grâce au lobbying de l’UNPI. On peut donc penser que nos actions ont une portée nationale ; on le souhaiterait également pour que les élus aient la main moins lourde sur la fiscalité locale !

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'Hebdo 2016, n° 1074 (24 oct. 2016)

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne