Au sommaire de Droit&Patrimoine - n°1307 - 20 décembre 2021
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo cette semaine - n°1307 - 20 décembre 2021.
Focus :
■ Justice malade
Jurisprudences :
■ Procédures collectives - Appréciation de la confusion de patrimoines en cas de résolution du plan de continuation.
■ Avocats - Son indépendance ne le prive pas, s’il est dans une situation de dépendance économique, d’invoquer un consentement vicié par la violence.
■ Successions - Précisions sur le calcul du montant de l’indemnité de réduction due par le légataire universel et sur la date à laquelle elle produit des intérêts.
■ Régimes matrimoniaux - Droit à récompense au titre de l’APL et présomption de communauté quant à l’acquisition d’un véhicule.
Brèves :
■ Baisse de l’activité des CIF en 2020
■ Statistiques des recettes publiques de l’OCDE
■ Prolongation de l’exposition « Un combat capital »
■ Escroqueries financières : coopération du Parquet de Paris, de l’AMF, de l’ACPR et de la DGCCRF
Bloc-notes :
■ Présidence française du Conseil de l’Union européenne : les avocats de France font valoir leurs propositions
■ La fragmentation de la loi et l’omniprésence du juge
