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Avocat dans l'entreprise : feu vert pour le bureau secondaire

Par DROIT&PATRIMOINE

Réuni en assemblée générale le 1er juillet 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un avant-projet de décision à caractère normatif sur le domicile professionnel de l'avocat.

L'assemblée générale s'est opposée à l'installation du cabinet principal dans les locaux d'une entreprise par 59 voix « contre » et 11 voix « pour ». En revanche, les élus du CNB ont approuvé, à 41 contre 40, la possibilité que le bureau secondaire soit situé dans les locaux d'une entreprise si celui-ci répond aux conditions générales du domicile professionnel et permette l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession, en particulier du secret professionnel. En outre, l'entreprise au sein de laquelle est situé le bureau secondaire ne devra pas « exercer une activité s'inscrivant dans le cadre d'une interprofessionnalité avec un avocat ».

Cet avant-projet de décision à caractère normatif qui réforme l'article 15 du règlement intérieur national de la profession d'avocat doit désormais être notifié au garde des Sceaux et au conseil de l'Ordre de chacun des barreaux.

Clémentine Delzanno




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